Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.522 du 11 juillet 1989 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcelles du terre-plein de Fontvieille non affectés au domaine public de l'Etat et l'ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 la modifiant
- Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 17 juillet 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 17 juillet 1989 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public du nettoiement des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères de la société Monégasque d'Assainissement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-406 du 12 juillet 1989 relatif à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux
- Arrêté Ministériel n° 89-407 du 12 juillet 1989 maintenant un inspecteur de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-408 du 12 juillet 1989 portant autorisation de dispenser des cours de danse classique
- Arrêtés Ministériels n° 89-409 et n° 89-410 du 12 juillet 1989 maintenant des fonctionnaires en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-411 du 12 juillet 1989 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires
- Arrêté Ministériel n° 89-412 du 13 juillet 1989 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 juin 1989
- Arrêté Ministériel n° 89-413 du 13 juillet 1989 fixant le prix du service des télécommunications perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 89-414 du 13 juillet 1989 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 89-415 du 17 juillet 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. CELINE MONTE-CARLO"