Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 26 mars 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 8.266 du 26 mars 1985 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 8.267 du 30 mars 1985 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 30 mars 1985 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 8.269 du 30 mars 1985 portant nomination d'un Agent général de la Régie des Tabacs
- Ordonnance Souveraine n° 8.270 du 30 mars 1985 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Office des Téléphones
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel 85-157 du 28 mars 1985 relatif aux tarifs des services de réparation, d'entretien et de dépannage des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes
- Arrêté Ministériel n° 85-158 du 28 mars 1985 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une épreuve sportive
- Arrêté Ministériel n° 85-159 du 1er avril 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
- Arrêté Ministériel n° 85-160 du 1er avril 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 85-161 du 1er avril 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux commis-comptables à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 85-162 du 1er avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEREL MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 85-163 du 1er avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Industrielle de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 85-164 du 1er avril 1985 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 85-165 du 1er avril 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 85-166 du 1er avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MARINA B S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-167 du 1er avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "RICCIARDI JOAILLIER MONTE-CARLO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-168 du 1er avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COSAM"
- Arrêté Ministériel n° 85-169 du 1er avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JARDINE MATHESON (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-170 du 2 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Europe Microsystems Industries S.A.M." en abrégé "E.M.I."
- Arrêté Ministériel n° 85-171 du 2 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Production et du Distribution Alimentaire Marocaine" en abrégé "S.A.M. SOMAPODIA"
- Arrêté Ministériel n° 85-172 du 2 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Welcome Travel Team S.A.M." (W.T.T.)
- Arrêté Ministériel n° 85-173 du 2 avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Les Actualités Mondiales"
- Arrêté Ministériel n° 85-174 du 2 avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Bulk Trading International S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-175 du 2 avril 1985 relatif au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 85-176 du 2 avril 1985 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 85-177 du 2 avril 1985 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLIIIème Grand Prix Automobile et du XXVIIème Grand Prix "Monaco F 3"
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-10 du 14 février 1985 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 85-19 du 25 mars 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XLIIIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXVIIème Grand Prix "Monaco F 3"
- Arrêté Municipal n° 85-22 du 26 mars 1985 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures