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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.215 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 6.216 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Santa Cruz de Teneriffe (Iles Canaries - Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 6.217 autorisant la modification des statuts d'une Fondation
- Ordonnance Souveraine n° 6.218 autorisant le Foyer Sainte Dévote à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.219 autorisant la Fondation Hector Otto à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.220 autorisant la SPA - l'Abri de Monaco à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.221 autorisant la Société protectrice des animaux à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.222 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Association "Garden Club de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 6.223 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour le Centre scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 6.225 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, par les statuts de l'Association dénommée "Exposition Internationale des Antiquaires et des Galeries d'Art"
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-98 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Athenaeum"
- Arrêté Ministériel n° 78-99 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque "Distribution d'Appareillage Electrique Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 78-100 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association