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Année 1978
Journal n° 6284
Ordonnance Souveraine n° 6.225 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, par les statuts de l'Association dénommée "Exp...
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 6.225 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, par les statuts de l'Association dénommée "Exposition Internationale des Antiquaires et des Galeries d'Art"
N° journal
6284
Date de publication
03/03/1978
Qualité
96.02%
N° de page
233
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