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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.851 relative à la réglementation de la navigation et des bains dans les eaux territoriales
- Ordonnance Souveraine n° 5.852 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.853 admettant un Juge du Tribunal de Première Instance à faire valoir ses droits à la retraite et le nommant Premier Juge Honoraire audit Tribunal
- Ordonnance Souveraine n° 5.856 autorisant la pose et l'envol d'hélicoptères sur le terre-plein du Larvotto
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-316 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Industries Graphiques, des Imprimeries de Labeur et de la Photogravure
- Arrêté Ministériel n° 76-317 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "International Maritime Enterprises S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-318 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Samdi"
- Arrêté Ministériel n° 76-319 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société d'Achat pour les Marchés Extérieurs" en abrégé "Samex"
- Arrêté Ministériel n° 76-320 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Industrielle Monégasque de Tricotage"
- Arrêté Ministériel n° 76-321 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution à la Société anonyme monégasque dénommée "International Médical Club International Service Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-322 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Marketing Consultants International"
- Arrêté Ministériel n° 76-323 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Providence I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 76-326 portant nomination d'un inspecteur de Police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-330 portant nomination d'un Inspecteur de Police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 76-337 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er juillet 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-338 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Harry Winston S.A. Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 76-339 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Ateliers de Construction Mécaniques et Electriques", en abrégé "Sa.Co.Me."
- Arrêté Ministériel n° 76-340 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Sofinex"
- Arrêté Ministériel n° 76-341 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Les Résidences - Méditerranée S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-342 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Spéciale d'Entreprises" dite "Télé-Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 76-343 approuvant la modification des statuts de l'Association Monégasque de Retraite par Répartition"
- Arrêté Ministériel n° 76-344 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 76-345 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-346 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-347 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malade
- Arrêté Ministériel n° 76-348 portant détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-349 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 76-350 relatif au Comité d'Organisation du Grand Prix International d'Art Comtemporain