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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.822 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.824 portant nomination d'un contrôleur au contrôle général des dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 5.825 portant nomination d'un comptable à la Direction du budget et du trésor
- Ordonnance Souveraine n° 5.826 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de St-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.827 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-202 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Représentation de Courtage et de Commission" en abrégé "Samor"
- Arrêté Ministériel n° 76-203 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 76-204 portant désignation des membres de la commission technique des stations radio-électriques privées
- Arrêté Ministériel n° 76-205 portant modification des statuts de l'association dénommée "Société protectrice des animaux de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-206 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-207 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 76-208 fixant le traitement indiciaire de base de la fonction publique à compter des 1er janvier et 1er avril 1976