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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.785 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.786 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.795 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 5.802 conférant l'honorariat à un ancien huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.803 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 5.804 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-153 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Moore Stephens Services S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-154 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Amato et De Millo" Société anonyme monégasque, en abrégé "Amami"
- Arrêté Ministériel n° 76-155 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 76-156 renouvelant la position de disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-159 relatif à la S.A.M. "Sedifa Laboratoires"