Sommaire du Journal n°6156du 19 septembre 1975

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.633 portant titularisation d'une dactylographe au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
• Ordonnance Souveraine n° 5.646 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Tribunal Suprême
• Ordonnance Souveraine n° 5.647 portant nomination d'une attachée principale à la Bibliothèque du Palais Princier

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 75-360 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté Ministériel n° 75-361 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine