Sommaire du Journal n°6130du 21 mars 1975

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.538 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 75-93 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
• Arrêté Ministériel n° 75-94 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté Ministériel n° 75-95 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 74-242 du 27 mai 1974 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai, du 1er septembre et du 1er octobre 1974
• Arrêté Ministériel n° 75-96 concernant le contrôle de la distribution du fuel-oil domestique
• Arrêté Ministériel n° 75-97 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie monégasque de Constructions Electro-Mécaniques", en abrégé "C.O.M.C.E.M."
• Arrêté Ministériel n° 75-98 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Les Travaux du Bâtiment"
• Arrêté Ministériel n° 75-99 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Arminter" S.A.M.
• Arrêté Ministériel n° 75-100 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sérigraphie Monégasque", en abrégé "S.M."
• Arrêté Ministériel n° 75-101 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.O.D.I.A.M." Société de Diffusion d'Appareils Médicaux
• Arrêté Ministériel n° 75-102 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Azur Services"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 75-8 portant titularisation d'une employée de bureau à la Bibliothèque Communale
• Arrêté Municipal n° 75-9 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
• Arrêté Municipal n° 75-10 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)