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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-052 modifiant les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 63-319 du 24 décembre 1963 relatives au montant des honoraires dus au médecin-traitant pour l'établissement du certificat de consolidation de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Arrêté Ministériel n° 66-053 délivrant à un Chirurgien-Dentiste l'autorisation d'exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 66-054 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Charlet, Botterie de Luxe S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 66-055 portant attribution d'un numéro d'identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l'utilisation de ce numéro d'identification pour les classifications et les statistiques officielles
- Arrêté Ministériel n° 66-056 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 66-057 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à comsommer sur place
- Arrêté Ministériel n° 66-058 nommant les représentants des employeurs et des salariés au sein de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
- Arrêté Ministériel n° 66-059 relatif à la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration
- Arrêté Ministériel n° 66-060 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 5 septembre 1955
- Arrêté Ministériel n° 66-061 portant autorisation et approbation des statuts de "l'Association monégasque de retraites par répartition"
- Arrêté Ministériel n° 66-062 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité