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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.330 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.331 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.332 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 2.333 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-264 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "South North Trading Company S.A."
- Arrêté Ministériel n° 60-265 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Matériel de Cafeterie Moderne", en abrégé "Somacam"
- Arrêté Ministériel n° 60-266 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Fabrication de Fournitures Industrielles Electro-Mécaniques", en abrégé "S.A.F.F.I.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 60-267 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Imprimerie Générale S.A."
- Arrêté Ministériel n° 60-268 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Le Versailles"
- Arrêté Ministériel n° 60-269 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Africasie"
- Arrêté Ministériel n° 60-270 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée : "Société générale de Commerce extérieur"
- Arrêté Ministériel n° 60-271 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière de l'avenue Princesse Grace"
- Arrêté Ministériel n° 60-272 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Less-O-Mat"
- Arrêté Ministériel n° 60-273 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Eastern Trading Company"
- Arrêté Ministériel n° 60-274 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Editions Jean Imbert"
- Arrêté Ministériel n° 60-275 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoires monégasques de Thérapeutiques", en abrégé "L.M.T."
- Arrêté Ministériel n° 60-276 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Gérance et Organisation monégasque", en abrégé "Georgam"
- Arrêté Ministériel n° 60-277 plaçant en disponibilité un Conducteur au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 60-278 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 60-279 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 60-280 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 60-281 réglementant la vente et le colportage du gibier