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Lois
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-128 portant autorisation des statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 56-129 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Exploitation de Bar et de Restauration"
- Arrêté Ministériel n° 56-130 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "La Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 56-131 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Imprimerie Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 56-132 portant nomination de Juges assesseurs à la Commission Arbitrale des Loyers Commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 56-133 portant nomination de Membres du Tribunal d'Expropriation
- Arrêté Ministériel n° 56-134 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière Flore"
- Arrêté Ministériel n° 56-135 portant transformation de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Crédit" en abrégé "Somocrédit", en Société en nom collectif
- Arrêté Ministériel n° 56-136 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque Privée de Placements et de Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 56-137 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Splendid Garage S.A."
- Arrêté Ministériel n° 56-138 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Devalle"
- Arrêté Ministériel n° 56-139 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Minerva"
- Arrêté Ministériel n° 56-140 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Idéal Studio"
- Arrêté Ministériel n° 56-141 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Gilbert"
- Arrêté Ministériel n° 56-142 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dite "Stovi"
- Arrêté Ministériel n° 56-143 relatif au montant des salaires minima mensuels pratiqués dans l'hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 56-144 portant renouvellement du mandat des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 56-145 modifiant le montant du salaire minimum annuel servant pour le calcul des rentes allouées à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 56-146 portant revalorisation des indemnités dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 56-147 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 56-147 portant nomination d'une Sténo-dactylographe stagiaire au Ministère d'Etat
- Arrêté Ministériel n° 56-149 délivrant à un Chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer sa profession dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 56-150 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe au Ministère d'Etat