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Année 1956
Journal n° 5153
Arrêté Ministériel n° 56-145 modifiant le montant du salaire minimum annuel servant pour le calcul des rentes allouées à la suite d'accidents du tr...
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 56-145 modifiant le montant du salaire minimum annuel servant pour le calcul des rentes allouées à la suite d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
N° journal
5153
Date de publication
09/07/1956
Qualité
86.88%
N° de page
459
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