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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 55-100 portant approbation des Statuts d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 55-101 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Institut de Recherches pour les Peintures Marines", en abrégé "I.R.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 55-102 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Nixon"
- Arrêté Ministériel n° 55-103 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Somoplast"
- Arrêté Ministériel n° 55-104 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Distribution de Produits Industriels Electroniques et Nucléaires en Europe" en abrégé "Sélecteur"
- Arrêté Ministériel n° 55-105 relatif au montant des salaires dans l'Hôtellerie