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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 666 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 667 nommant l'Aumônier de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 668 portant autorisation de la Fondation Louis-James Mitcheli
- Ordonnance Souveraine n° 669 concernant l'Inspection Médicale dans les Etablissements publics ou privés, d'enseignement, d'éducation de surveillance ou de vacances
- Ordonnance Souveraine n° 670 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 671 portant modifications au tarif des frais, émoluments et dépens alloués aux Avocats-Défenseurs par l'Ordonnance Souveraine n° 3.727 du 24 juillet 1948
- Ordonnance Souveraine n° 672 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 673 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 674 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-222 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sapjo"
- Arrêté Ministériel n° 52-223 portant nomination d'un membre de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 52-224 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Nouvelle de la Biscuiterie Delta"
- Arrêté Ministériel n° 52-225 fixant les prix de vente de certains poissons
- Arrêté Ministériel n° 52-226 portant ouverture d'un concours au service des prestations médicales de l'état en vue du recrutement de deux commises
- Arrêté Ministériel n° 52-227 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Commerciale de Monaco" en abrégé "C.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 52-228 portant fixation du prix du pain