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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 392 concernant les demandes en liquidation de pension de retraite du Personnel Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 393 portant nomination d'une Attachée Principale au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 394 portant nomination d'un Préparateur au Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 395 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 396 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Cours Secondaire de Jeunes Filles
- Ordonnance Souveraine n° 397 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 398 portant nomination d'un Conservateur-adjoint des Hypothèques
- Ordonnance Souveraine n° 352 portant nomination d'un Receveur-adjoint de l'Enregistrement
- Ordonnance Souveraine n° 400 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Services Sociaux