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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-34 relatif à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés
- Arrêté Ministériel n° 50-35 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Courtage d'Assurances et de Réassurances" en abrégé "S.A.M.C.A.R."