Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 471 relative à la suppression des décimes des recettes et dépenses publiques
- Loi n° 472 portant modification de l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 363, du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes
- Loi n° 473 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
- Loi n° 474 portant réforme en matière de droits d'enregistrement et de timbre
- Loi n° 475 portant modification des crédits inscrits au Budget des Dépenses
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.637 portant nomination d'un Membre de la Commission des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 3.638 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.639 portant annulation partielle d'un Arrêt rendu par le Tribunal Criminel
- Ordonnance Souveraine n° 3.640 portant autorisation d'exercer les fonctions de Vice-Consul d'une Puissance étrangère
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel accordant pour certains articles en caoutchouc la vente sans titre de répartition
- Arrêté Ministériel fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de mars 1948
- Arrêté Ministériel fixant le régime des allocations familiales
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Général Automobile Monégasque"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Sampca"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société des Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière Dina"
- Arrêté Ministériel portant prorogation des cartes de charbon "Chauffage" et "Chauffage-Cuisine" modèle 1947-1948 pour la campagne 1948-1949
- Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté du 6 mars 1947 fixant le tarif applicable aux soins médicaux et matière d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel fixant le tarif maximum de responsabilité pour les analyses et examens de laboratoires
- Arrêté Ministériel fixant le taux des allocations familiales