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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.329 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.330 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 2.331 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Journaliste au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 2.332 du 20 août 2009 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.417 du 27 octobre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)
- Ordonnance Souveraine n° 2.418 du 27 octobre 2009 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 2.419 du 27 octobre 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.422 du 28 octobre 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 2.423 du 28 octobre 2009 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.424 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.425 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 2.426 du 29 octobre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.427 du 29 octobre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-553 du 29 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2009-554 du 29 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-555 du 29 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Gaslog Monaco», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-556 du 29 octobre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-557 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2010/2011
- Arrêté Ministériel n° 2009-558 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2011/2012
- Arrêté Ministériel n° 2009-559 du 29 octobre 2009 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2012/2013
- Arrêté Ministériel n° 2009-560 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-562 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-563 du 30 octobre 2009 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2008-2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-564 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-565 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-566 du 30 octobre 2009 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-567 du 30 octobre 2009 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-568 du 30 octobre 2009 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-569 du 30 octobre 2009 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-570 du 30 octobre 2009 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2009-2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-571 du 30 octobre 2009 portant agrément de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
- Arrêté Ministériel n° 2009-572 du 30 octobre 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers»
- Arrêté Ministériel n° 2009-573 du 30 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2009-574 du 30 octobre 2009 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2009/2010
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-154 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Mise à la location d’un appartement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis l’immeuble «Villas des Pins»
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Appel d’offres ouvert pour la prestation de stockage des archives médicales et administratives du Centre Hospitalier Princesse Grace
- La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
- Avis relatif à la révision de la liste électorale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION ANTICIPEE PARTIELLE DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. LAFAYETTE MONACO»
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM SOCIETE D’ENTREPRISE JACQUES LORENZI 19, rue Plati - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. EQUISEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.C.S. COUTURIER et Cie» Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Transfert de siège social - PRIME ENERGY FUEL BROKERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS S.A.M Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : «Les Princes» 7, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE DISSOLUTION - S.C.S. SABENA & CIE «INTERNATIONAL DIFFUSION MAREE» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMETH Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUROMAT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- LES AMIS DE TENZING
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007