PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 juillet 2009, enregistré le nommé :
- N. C.
Né le 4 novembre 1986 à La Ciotat (13)
De J-C. et de D. O.
De nationalité française
Sans profession
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 août 2009, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- N. C.
Né le 4 novembre 1986 à La Ciotat (13)
De J-C. et de D. O.
De nationalité française
Sans profession
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 août 2009, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.