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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.427 du 30 mars 2000 rendant exécutoire l'amendement aux annexes I et II de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
- Ordonnance Souveraine n° 14.428 du 30 mars 2000 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine
- Ordonnance Souveraine n° 14.432 du 30 mars 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-174 du 28 mars 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "HARLEY DAVIDSON CLUB MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2000-175 du 28 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AUTO MOTO 2000"
- Arrêté Ministériel n° 2000-176 du 28 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELIS"
- Arrêté Ministériel n° 2000-177 du 28 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CORYNE DE BRUYNES"
- Arrêté Ministériel n° 2000-178 du 28 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS, MELVILLE FINANCIAL SERVICES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-180 du 29 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO MAGIC CLUB"
- Arrêté Ministériel n° 2000-181 du 29 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SENIORS - INTERNATIONAL SENIORS ASSOCIATION"
- Arrêté Ministériel n° 2000-182 du 29 mars 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2000-183 du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994, modifié, fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens
- Arrêté Ministériel n° 2000-184 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 2000-185 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "EULER SFAC"
- Arrêté Ministériel n° 2000-186 du 3 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
- Arrêté Municipal n° 2000-35 du 24 mars 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2000-36 du 31 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 2000
- Avis de recrutement n° 2000-36 d'un dessinateur projeteur au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2000-39 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Avis de recrutement n° 2000-40 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- LOCAUX VACANTS
- MISE EN VENTE D'UNE MINI-FEUILLE COMMEMORATIVE
- MISE EN VENTE D'UNE NOUVELLE VALEUR
- AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
- MISE A LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint en oto-rhino laryngologie
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint en urologie
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint en orthopédie
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en médecine orientation algologie
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en anatomie-pathologique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en chirurgie générale
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en imagerie par résonance
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en radiologie
- Communiqué n° 2000-1 du 24 mars 2000 relatif au lundi 24 avril 2000 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Avis de vacance n° 2000-39 d'un poste d'ouvrier d'entretien à la Piscine de l'immeuble de Monte-Carlo.
- Avis de vacance n° 2000-41 d'un emploi d'ouvrier professionnel 2ème catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations et la décoration de la ville
- Avis de vacance n° 2000-42 de deux emplois saisonniers de surveillantes de cabines au Stade Nautique Rainier III
- Avis de vacance n° 2000-44 d'un emploi saisonnier de plagiste au Stade Nautique Rainier III
- Avis de vacance n° 2000-46 d'un emploi de cantonnier au Service Municipal des Travaux
- Avis de vacance n° 2000-47 d'un poste de professeur de guitare à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2000/2001
- Avis de vacance n° 2000-48 d'un poste de professeur de violon à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2000/2001
- Avis de vacance n° 2000-49 d'un poste de professeur de violoncelle à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2000/2001
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "MONTE-CARLO SHIPPING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif "DUBUISSON, SIEFF" devenue "DUBUISSON, SIEFF, BANFIELD & Cie" - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation Amiable de Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts - Société en Commandite Simple "BIZZINI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE IMMOBILIERE CARINA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière - Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI - Avocat-Défenseur Le Montaigne - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- "S.C.S. MARETTI & CIE" - "BUSINESS AVIATION MARKETING" 20, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation - "S.C.S. CHARLES JOURDAN MONACO ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 300.000 F Siège social : 18, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Transformation de la Société en Nom Collectif "S.N.C. NOGHES-MENIO & CHIARDI" (SIMEX) en Société en Commandite Simple
- Avis - "SOCIETE ANONYME BREZZO FRERES" Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 F Siège social : 22, boulevard d'Italie
- Avis - "SCS RUELLE & Cie" au capital de 100.000 F Siège social : 15, Galerie Charles III - Monte-Carlo
- Avis - "S.A.M. CINAVA" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
- Avis de convocation - "VALENTINO MONTE-CARLO S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de francs Siège social : 7 et 9, avenue de Monte-Carlo
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS