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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.645 relative au taux de la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 2.646 portant modification du régime des transports routiers de marchandises
- Ordonnance Souveraine n° 2.647 modifiant les ordonnances Souveraines et Arrêtés Ministériels relatifs aux questions sociales
- Ordonnance Souveraine n° 2.649 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.650 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.651 nommant un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.652 modifiant le taux de la taxe unique sur les vins
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-318 relatif aux obligations incombant aux entreprises ou organismes bénéficiaires d'une dérogation d'assurance édictée par l'Ordonnance-Loi n° 666 du 20 juillet 1959
- Arrêté Ministériel n° 61-319 fixant en matière d'assurance des personnes transportées par des véhicules terrestres à moteurs, les conditions suffisantes de sécurité prévues à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 2617 du 23 août 1961
- Arrêté Ministériel n° 61-320 relatif aux franchises prévues par les contrats d'assurances en matière de dégâts matériels causés par les véhicules terrestres à moteur
- Arrêté Ministériel n° 61-321 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Chanteclair"
- Arrêté Ministériel n° 61-322 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de Constructions Mécaniques et Electriques", en abrégé "Sacome"
- Arrêté Ministériel n° 61-323 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "W.E. Hutton International Inc"
- Arrêté Ministériel n° 61-327 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics)