Sommaire du Journal n°5430du 30 octobre 1961

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.653 confirmant M. Louis Trotabas dans les fonctions de Membre du Tribunal Suprême

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 61-323 bis fixant les prix limites de vente des fuels-oils
• Arrêté Ministériel n° 61-324 portant nomination des membres du Comité de contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des travailleurs indépendants
• Arrêté Ministériel n° 61-325 fixant le montant des honoraires dus au médecin traitant assistant le travailleur devant la Commission d'invalidité de la Caisse de Compensation des Service Sociaux
• Arrêté Ministériel n° 61-236 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Générale Cinématographique" en abrégé "Cogeci"
• Arrêté Ministériel n° 61-328 autorisant la Compagnie d'Assurances : "La Foncière T.I.A.R.D." à étendre ses opérations dans la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 61-329 fixant le prix de vente des tabacs
• Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 61-327 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics)

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 61-64 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules sur la voie publique (Avenue Roqueville)