Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
- Loi n° 1.437 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
- Loi n° 1.438 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil.
- Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office.
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-715 du 1er décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-716 du 2 décembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-718 du 7 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Giru de Natale.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-201 d'un Gestionnaire du Patrimoine au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2016-202 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2016-203 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2016-204 d'un Webmaster Editorial à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2016-205 d'un Attaché à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2016-206 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2016-11 du 28 novembre 2016 relative aux lundis 26 décembre 2016 (report du dimanche 25 décembre 2016, jour de Noël) et 2 janvier 2017 (report du dimanche 1er janvier 2017, jour de l'An), jours fériés légaux.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des usagers par les personnes autorisées.
- Délibération n° 2016-159 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les habilitations des agents et fonctionnaires de l'Etat aux téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » afin de permettre le suivi des demandes des Usagers par les personnes autorisées » exploité par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers et présenté par le Ministre d'Etat.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la bibliothèque Caroline et de l'accès distant des adhérents au fonds documentaire ».
- Délibération n° 2016-169 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la bibliothèque Caroline et de l'accès distant des adhérents au fonds documentaire » de la Bibliothèque Caroline, relevant de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'Etat.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques ».
- Délibération n° 2016-170 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'Etat.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-089 d'un poste de jardinier au Jardin Exotique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONACO FOODS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
- ART CONTACT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MAYA JAH - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MCCI - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BACCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JOHNSON CONTROLS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie – c/o Regus - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- S.A.R.L. B-YOU Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- OPUS AERONAUTICS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : « Le Prince de Galles » - 10, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- RESINES & MARQUAGES MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- S.A.R.L. ELVE' Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- JRS MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. SWEETIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. TUFF MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- CD MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- G.P.A. MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MULTI COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : L'Estoril - 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION AMIABLE
- STARGEMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue du Portier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE Sigle « S.MA.R » Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Association Monégasque de Mixed Martial Arts, Grappling, JJB et Luta Livre
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.