Arrêté Ministériel n° 2016-715 du 1er décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, en date du 23 novembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
30 novembre 2016  ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 novembre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.