Arrêté Ministériel n° 2016-716 du 2 décembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d'un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Johanna Robin-Mullot, en date du 27 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Johanna Robin-Mullot, Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 12 décembre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.