Arrêté Ministériel n° 2016-718 du 7 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Giru de Natale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du jeudi 8 décembre 2016 à 00 heure 01 au lundi 12 décembre 2016 à 12 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l'appontement central du Port,
- sur la Darse Sud.

Art. 2.

Le dimanche 11 décembre 2016 de 00 heure 01 à 14 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 3.

Le dimanche 11 décembre 2016 de 00 heure 01 à 12 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis,
- sur l'esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Le dimanche 11 décembre 2016 de 07 heures à 15 heures la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis,
- sur la route de la Piscine,
- sur l'appontement central du Port.

Art. 5.

Le dimanche 11 décembre 2016 de 07 heures à 12 heures la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.

Art. 6.

Le dimanche 11 décembre 2016 de 09 heures à 10 heures la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Rainier III,
- sur l'esplanade des Pêcheurs,
- dans le tunnel de la Digue.

Art. 7.

Le dimanche 11 décembre 2016 de 09 heures 30 à 10 heures la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France.

Art. 8.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 9.

Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable au tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Arrêté affiché à la porte du Ministère d'Etat le 7 décembre 2016.