Débats du Conseil National - 783e séance. Séance publique du 29 juin 2016

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI.
Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure. (p. 50).

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.
1. Projet de loi, 947, portant approbation de la ratification de l'avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014. (p. 58).
2. Projet de loi, n° 926, relative au télétravail. (p. 64)