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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 5 décembre 2009 portant nomination d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 2.509 du 5 décembre 2009 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 2.510 du 5 décembre 2009 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.538 du 18 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
- Ordonnance Souveraine n° 2.539 du 18 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en Chef du Canada
- Ordonnance Souveraine n° 2.540 du 21 décembre 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.541 du 22 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne
- Ordonnance Souveraine n° 2.542 du 22 décembre 2009 autorisant le Consul général honoraire de l’Ex-République Yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.543 du 22 décembre 2009 autorisant le Consul Général honoraire de la République de Chypre à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.544 du 22 décembre 2009 conférant l’honorariat à un Notaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 2.546 du 22 décembre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.547 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.548 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.549 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.550 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.551 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.552 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-656 du 24 décembre 2009 autorisant la reprise de l’exploitation de l’établissement dénommé «Mister Brian»
- Arrêté Ministériel n° 2009-657 du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités
- Arrêté Ministériel n° 2009-658 du 28 décembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2009-659 du 28 décembre 2009 autorisant des virements de crédits
- Arrêté Ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour l’année 2010
- Arrêté Ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Firmus», au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-662 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-663 du 28 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Citco Finance (Monaco) S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-664 du 28 décembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-665 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2009-666 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2009-667 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître-nageur-sauveteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2009-668 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Répétiteurs dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2009-669 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-3779 du 22 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-3789 du 23 décembre 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2009-1722 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2009-3790 du 23 décembre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 78ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 13ème Rallye Monte-Carlo Historique
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-172 d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur le serveur déporté en France, via Internet - Décision Ministérielle en date du 23 décembre 2009
- Délibération n° 09-03 du 13 mai 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “B.Y. MONACO S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE BRANCHE D’ACTIVITE - Deuxième insertion “JEAN TUBINO & FILS” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B.A.M. SARL
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. «MARCIANO & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 4 rue de l’Eglise - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MEAT GENERAL TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN en abrégé ACI QUENIN Société en liquidation au capital de 608.000 euros Siège de liquidation : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - EFG Bank (Monaco) “Villa les Aigles”, 15 avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION - S.A.R.L. INSPIRATION MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 euros Siège social : 6, impasse de le Fontaine - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007