Arrêté Ministériel n° 2009-656 du 24 décembre 2009 autorisant la reprise de l’exploitation de l’établissement dénommé «Mister Brian»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 21 décembre 2009 concernant l’établissement ;
Vu le rapport de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale en date du 21 décembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La reprise de l’exploitation de l’établissement dénommé «Mister Brian» est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre décembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.