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Ordonnance Souveraine n° 2.539 du 18 décembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en Chef du Canada

  • N° journal 7945
  • Date de publication 01/01/2010
  • Qualité 97.68%
  • N° de page 6
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Gilles Noghes est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Madame la Gouverneure Générale et Commandante en Chef du Canada, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14