Arrêté Ministériel n° 2009-658 du 28 décembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la requête formulée par M. Bernard benkemoun, Directeur du «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant Mme le Docteur Edith gruchet, Médecin biologiste, à exercer son art au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo», est abrogé à compter du 7 octobre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la requête formulée par M. Bernard benkemoun, Directeur du «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant Mme le Docteur Edith gruchet, Médecin biologiste, à exercer son art au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo», est abrogé à compter du 7 octobre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.