Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2007, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 30 mars 2009 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 26 août 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2007 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes ............................ 845.600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3. Excédent de recettes ....... 2.481.018,33 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2007 est arrêté comme suit :
1. Recettes .................. 27.355.963,64 euros
2. Dépenses ............... 22.738.293,20 euros
3. Excédent de recettes ............ 4.617.670,44 euros
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.