Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.476 du 24 novembre 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
- Ordonnance Souveraine n° 2.477 du 25 novembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l’Unesco
- Ordonnance Souveraine n° 2.478 du 26 novembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 2.499 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Archiviste à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-614 du 25 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MV Shipping S.A.M.», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-616 du 27 novembre 2009 fixant le classement de l’établissement hôtelier «Ni Hôtel»
- Arrêté Ministériel n° 2009-617 du 27 novembre 2009 fixant le classement du restaurant «Mandarine»
- Arrêté Ministériel n° 2009-618 du 27 novembre 2009 fixant le classement des restaurants «La Provence», «La Villa», «La Salière», «Pizz’art», «Mozza» et «Wine O’Clock»
- Arrêté Ministériel n° 2009-619 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz I.A.R.D.»
- Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-166 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2009-167 de deux Secrétaires-sténodactylographes au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Avis de recrutement n° 2009-168 d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2009-169 d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2009-13 du 20 novembre 2009 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2010
- Circulaire n° 2009-14 du 24 novembre 2009 relatif aux vendredis 25 décembre 2009 (Jour de Noël) et 1er janvier 2010 (Jour de l’An), jours fériés légaux
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service des Urgences
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Cardiologie
- Appel à candidatures de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) d’un Chargé de Projets Villages dans le Programme Bilhvax Inserm à Saint-Louis (Sénégal)
- Avis de vacance d’emplacement au marché de la Condamine
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-107 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- LOCATION GERANCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «RAWLINSON & HUNTER S.A.M.» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS “S.A.R.L. HIRAPHARM” (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. HIRAPHARM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. HIRAPHARM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “TESLA MOTORS S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONEGASQUE “EDITIONS DU ROCHER” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM - “ES.KO S.A.M. MONACO” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «AT HOME BY KATE»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «CASANOVA MONACO»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “DECO-FLAMME CONCEPT PRODUCTION”
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. MARINA MANAGEMENT»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO SHIPPING ADVISORY
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. STIMAMIGLIO ET CIE "TECHNELEC" Société en commandite simple au capital de 22.800 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE SARL FORECAST MONACO "AQUARIUM MONACO" Société à Responsabilité Limitée au capital de 26.000 euros Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - MONACO FENETRES Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, chemin de la Turbie - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - STAR PRODUCTION MONACO (anciennement TRIANGLE MONACO ) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. “TERRA MARIS” Société anonyme monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 7, rue du Gabian - Monaco
- AVIS - “INTEROM” L’INTERMEDIAIRE OUTRE MER Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège Social : Palais Saint James - 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 €euros Siège social : 18/20 rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «SEROA» SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS OPTIQUES ET ANALYTIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «SOCIETE ANONYME V.F. CURSI» Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000,00 euros Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007