Arrêté Ministériel n° 2009-618 du 27 novembre 2009 fixant le classement des restaurants «La Provence», «La Villa», «La Salière», «Pizz’art», «Mozza» et «Wine O’Clock»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-284 du 29 mai 2008 fixant le classement des restaurants ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 29 octobre 2009 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 18 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les restaurants dont les noms figurent ci-après sont classés dans les catégories suivantes :
Catégorie «2 losanges»
- «La Provence», situé 22 bis, rue Grimaldi,
- «Wine O’Clock», situé 3, avenue Saint Laurent.
Catégorie «3 losanges»
- «Mozza», situé 11, rue du Portier,
- «Pizz’art», situé 34, route de la Piscine,
- «La Salière», situé 28, quai Jean-Charles Rey,
- «La Villa», situé 4, rue Suffren Reymond.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.