Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.352 du 27 août 2009 portant nomination d’un Dessinateur-projeteur au Service de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 2.472 du 20 novembre 2009 portant nomination de l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale
- Ordonnance Souveraine n° 2.474 du 20 novembre 2009 conférant l’honorariat à un Militaire de carrière
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-599 du 18 novembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Compagnie Florestan»
- Arrêté Ministériel n° 2009-600 du 18 novembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2009-601 du 18 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2009-602 du 18 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Aromes et Saveurs», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-603 du 18 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «T&F S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-604 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Yachting Partners International (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-605 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Incentive Management S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-606 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bulgari Monte-Carlo S.A.M.», au capital de 800.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-607 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Helio Graphic System», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-608 du 18 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trans-Blinter», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-609 du 20 novembre 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2009-610 du 20 novembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-161 d’un(e) Caissier(e) au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2009-162 d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
- Avis de recrutement n° 2009-163 d’un Commis de cuisine au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2009-164 d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2009-165 d’un Analyste au Service Informatique
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Plan gouvernemental de prévention et de lutte «Pandémie grippale» Décision ministérielle en date du 18 novembre 2009
- Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS “AUTORE MONACO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «TECHNO HERCULIS S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “ZAPP MC” Société à Responsabilité Limitée
- MODIFICATION AUX STATUTS - CHARLES FLAUJAC & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS MIELLS AND PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Le Métropole - 1, avenue des Citronniers - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO CONTACT Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS - REAL IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ERIC BLAIR ET CIE "MONASSUR" Société en Commandite Simple au capital de 182.940 euros Siège social : 31, rue Plati - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NOVAX PHARMA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 €euros Siège social : 4, avenue des Ligures - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - 2MT PIRAHDENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - COPPOLA ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 33, avenue Saint-Charles - Monaco
- Erratum à l’avis de publication de la modification des statuts de la S.A.R.L. CARTOON publiée au Journal de Monaco du 13 novembre 2009
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Franck MICHEL Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété 15 avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - «D.A.E.M.» DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE Société anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007