Arrêté Municipal n° 2009-3476 du 23 novembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juilllet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 28 au lundi 30 novembre 2009 inclus, et le jeudi 3 décembre 2009.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 novembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 novembre 2009.

Le Maire,
G. Marsan.