Arrêté n° 2009-31 du 20 novembre 2009 relatif à la composition de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Vu notre arrêté n° 2009-26 du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires ;
Vu la demande de Me Christian Baron ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est pris acte de la démission de Me Christian Baron, notaire honoraire, membre de la commission susvisée.
Art. 2.
Me Michel Landeroin, Notaire honoraire, est nommé en qualité de membre de la Commission instituée par l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, en remplacement de Me Christian Baron pour la période restant à courir jusqu’au terme des mandats des membres nommés par notre arrêté susvisé, soit le 30 juin 2013.
Art. 3.
Les dispositions de notre arrêté n° 2009-26 du 18 septembre 2009 concernant Me Christian Baron sont abrogées.
Art. 4.
M. Jean-Paul Samba, expert-comptable, est désigné afin d’apporter à la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires, en tant que de besoin, une assistance technique.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l’article 11 ;
Vu notre arrêté n° 2009-26 du 18 septembre 2009 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires ;
Vu la demande de Me Christian Baron ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est pris acte de la démission de Me Christian Baron, notaire honoraire, membre de la commission susvisée.
Art. 2.
Me Michel Landeroin, Notaire honoraire, est nommé en qualité de membre de la Commission instituée par l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, en remplacement de Me Christian Baron pour la période restant à courir jusqu’au terme des mandats des membres nommés par notre arrêté susvisé, soit le 30 juin 2013.
Art. 3.
Les dispositions de notre arrêté n° 2009-26 du 18 septembre 2009 concernant Me Christian Baron sont abrogées.
Art. 4.
M. Jean-Paul Samba, expert-comptable, est désigné afin d’apporter à la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires, en tant que de besoin, une assistance technique.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt novembre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.