Ordonnance Souveraine n° 2.499 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Archiviste à la Direction du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.270 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département de l’Intérieur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Corlay, épouse Rebaudengo, Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l’Intérieur, est nommée en qualité d’Archiviste à la Direction du Travail.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.