Arrêté Ministériel n° 2009-616 du 27 novembre 2009 fixant le classement de l’établissement hôtelier «Ni Hôtel»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 29 octobre 2009 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 18 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’établissement hôtelier «Ni Hôtel», situé 1 bis, rue Grimaldi, d’une capacité de 15 chambres et 2 suites, est classé dans la catégorie «3 étoiles».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 29 octobre 2009 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 18 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’établissement hôtelier «Ni Hôtel», situé 1 bis, rue Grimaldi, d’une capacité de 15 chambres et 2 suites, est classé dans la catégorie «3 étoiles».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.