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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 24 janvier 2023 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « FRED JOAILLIER ».
- Décision Souveraine en date du 24 janvier 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard international 2023, et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
- Ordonnance Souveraine n° 9.694 du 26 janvier 2023 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 9.697 du 30 janvier 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Malte.
- Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
- Ordonnance Souveraine n° 9.699 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
- Ordonnance Souveraine n° 9.700 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
- Ordonnance Souveraine n° 9.723 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.724 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-51 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-52 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STARS AND BARS S.A.M. », au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-53 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS MONACO BASKET-BALL S.A. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-54 du 26 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-540 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-55 du 26 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-541 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-56 du 26 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 78-93 du 3 février 1978 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2023-57 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2023-59 du 26 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de mise à disposition auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recherche en propriété d'un navire immatriculé sous pavillon monégasque.
- Élections Communales - Dépôt des candidatures.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-12 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-13 d'un poste de Comptable à la Recette Municipale.
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, Avenue Albert II - Zone F ».
- Délibération n° 2023-1 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG ».
- Délibération n° 2023-2 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».
- Délibération n° 2023-6 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine » présenté par l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL PADEL SWEDEN »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « HAUTE COIFFURE S.A.R.L. »
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- S.A.R.L. FLOORENOV - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- T.P.G. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Cie des Carabiniers du Prince - 5, boulevard de Belgique - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BERO MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - c/o Prime Office Center - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CLEAN GREEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. GASTALDI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros - Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONAMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue de l'Église - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette - c/o S.A.R.L. CREATEC - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BS GROUP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONDIMMO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YOUWELL'NESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- Erratum à l'avis de convocation de l'association THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023 :
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- AMINA
- Les Amitiés Belges de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.