Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.492 du 27 septembre 2013 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile Ghiglione (nom d’usage Mme Cécile Heyligen), Secrétaire à l’Administration de Nos Biens, cesse ses fonctions en Notre Palais, à compter du 3 février 2023.

Elle est mise à la disposition de la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 février 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.