Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard international 2023, et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2021, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été faite le 15 novembre 2022 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2022 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2021, constituant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2023 et du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023.
Art. 2.
En application de l’article 34, paragraphe 3, de la Convention, les Annexes I et II telles que modifiées entrent en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2023 et reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
L’Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
La Liste des interdictions - Standard International 2023 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023 sont en annexes du présent Journal de Monaco.