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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.846 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Service de l'Espace Léo Ferré.
- Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.848 du 27 septembre 2021 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale de Monaco (Immaculée Conception).
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 30 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-633 du 23 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-635 du 23 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-984 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-3667 du 20 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2021-3684 du 21 septembre 2021 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2021-3744 du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
- Arrêté Municipal n° 2021-3790 du 28 septembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-187 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Chargé(e) de projet Réfugiés au sein de Bioforce à Dakar, Sénégal.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte ».
- Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2021-198 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 septembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Gildo Pastor Center » Bloc A, 7, rue du Gabian - Monaco
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « THE ORGANIC SHOP S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GEDEAM MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GLACIER MULLOT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO LINING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OAK EDITION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE OFFICE & CO. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 3B FUTURE HEALTH VENTURES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BIEMME SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue des Oliviers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MANEO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Les Orangers » - 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OTTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Palais Héraclès - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LYBRA INTERNATIONAL - Société a Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Le Buckingham Palace - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- EXPLORER'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, route de la Piscine - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FERRARI EXPEDITIONS MONACO PRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INGRÉDIENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LEASYS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Cats Business Center - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NARMINO SORASIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue Grimaldi - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL UNIVERSUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco -CESSION DE PARTS SOCIALES DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MARI TRANSPORTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAVIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RBAK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FREDY'S INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue de l'Église - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PARADIS ECOSSAIS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.