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Arrêté Municipal n° 2021-3744 du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.

  • No. Journal 8558
  • Date of publication 01/10/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;


Arrêtons :


Article Premier.


L'article 2 de l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« En cas d'indisponibilité du Chef du Service de l'État Civil - Nationalité, les dispositions de l'article premier sont appliquées au Chef de Bureau, Mme Cindy SANTINI, et à l'Attachée Principale, Mme Nathalie DE LA ROCCA, du Service d'État Civil - Nationalité. ».


Art. 2.


L'arrêté municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019, susvisé, sera et demeura abrogé à compter de la publication du présent arrêté.


Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 septembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 23 septembre 2021.


Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14