Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-13 du 23 septembre 2021 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'Ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans débutant à compter du 1er octobre 2021 :
- Me Dominique FORTIER, notaire honoraire,
- Me Philippe DIGNE, notaire honoraire,
- Me Patrice FONTAINE, notaire honoraire.

Art. 2.

Sont nommés membres de ladite Commission pour la même période :
- Me Robert GOIRAND, notaire honoraire,
- Me Michel PAGES, notaire honoraire,

Art. 3.

M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, est désigné pour la même période afin d'apporter à la Commission chargée du contrôle des études de notaires, en tant que de besoin, une assistance technique.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.