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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.638 du 15 novembre 2017 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.639 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.640 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.641 du 17 novembre 2017 accordant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.642 du 17 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.643 du 17 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 6.644 du 18 novembre 2017 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 6.645 du 18 novembre 2017 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.646 du 18 novembre 2017 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 6.647 du 18 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.648 du 19 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.649 du 19 novembre 2017 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.650 du 19 novembre 2017 décernant l'Ordre de la Couronne.
- Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-809 du 15 novembre 2017 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-810 du 15 novembre 2017 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2017-811 du 15 novembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-812 du 15 novembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-814 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Énergies Renouvelables », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-815 du 16 novembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-4158 du 15 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2017-4159 du 15 novembre 2017 suspendant, à l'occasion des vacances scolaires 2017/2018, certaines dispositions de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l'affichage en période électorale.
- Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2017-4182 du 17 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-203 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-204 d'un Chef de Bureau au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2017-205 d'un Développeur Junior à la Direction Informatique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2017 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-94 d'un poste d'Assistante Sociale à l'Unité Sociale de la Section « Unité Sociale » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. ELECTRAUTO »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. ELECTRAUTO » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL LE PETIT BAR » - CESSION DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES » en abrégé « E.P.I. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. ORGANIC DETOX BAR dont le siège social se trouvait à Monaco Villa Marie, 11, rue de la Turbie
- 24VISION SHIPPING & RISK SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COGETECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. ESP ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FB AURA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GPS MONACO GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARCON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AMH INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CMC ART COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- F AND M - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MAGIC RIVER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONATEK S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – c/o PRIME OFFICE CENTER - Monaco - CESSION DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE GÉRANT
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. FELTER SHIPPING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMMODITIES WORLD TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HMY OVERSEAS SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures – c/o SARL MONDO MARINE - SEA SIDE PLAZA – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007