Arrêté Municipal n° 2017-4182 du 17 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8357
Date of publication 24/11/2017
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 27 novembre à 08 heures au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.

Art. 2.

Du lundi 27 novembre à 08 heures au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite, avenue des Papalins, entre la sortie du tunnel Jean-Charles Rey et le parking de la Mer.
La circulation des véhicules en provenance du tunnel Jean-Charles Rey s'effectuera, côté Ouest de la voie jusqu'à la fin de la zone de travaux.

Art. 3.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 novembre 2017.