Arrêté Ministériel n° 2017-812 du 15 novembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 12 février 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-536 du 29 septembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu la requête formulée par M. Robert Gazo, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire DISSOLVUROL » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Claire Le Morzadec, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire DISSOLVUROL » sise, 1, avenue des Castelans.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2011-536 du 29 septembre 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.