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Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.634 du 10 novembre 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.635 du 10 novembre 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.652 du 21 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.653 du 21 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.675 du 24 novembre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 6.676 du 24 novembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.677 du 24 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-729 du 4 octobre 2017 habilitant un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-821 du 24 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Editions Latino-Americaines », en abrégé « Edla », au capital de 240.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-824 du 24 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-825 du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-826 du 24 novembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
- Arrêté Ministériel n° 2017-827 du 24 novembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2018\.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-206 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2017-207 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2017-208 d'un Technicien Réseaux - Télécommunications au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-209 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-210 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-211 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-212 d'un Développeur à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-213 d'un Chef de Section à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-214 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Avis de recrutement n° 2017-215 d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mercredi 29 novembre 2017.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. ELECTRAUTO » APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIRAUDI GROUP SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GIRAUDI GROUP SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WHITE EAGLE INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WHITE EAGLE INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « FIRST PROPERTIES S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « FIRST PROPERTIES S.A.R.L. » APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « MONACO MIROITERIE S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « MONACO MIROITERIE S.A.R.L. » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MECAPLAST DIFFUSION S.A.M. » (Nouvelle Dénomination : « NOVARES MC Diffusion S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- BP GLOBAL CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CENTURION INVESTMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ELITE TOUCH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOBILE 1942 S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WEBGO DEVELOPMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WEEZAGO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.600 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- BLAUSTEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INTER MOD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SARL LE RELAIS DES AMIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 16, rue Basse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MLR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco - CESSIONS DE PARTS - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- OFFICE MONÉGASQUE D'ASSURANCE ET DE COURTAGE en abrégé « OMAC » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BASSANELLI ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NOWA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VETLIG INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- O.C.B.S. Courtage - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Le Thalès - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME LE VERSAILLES - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : c/o Cabinet Claude BOERI - 9, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- NOUVELLE MAJORITÉ
- FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007